Dernière mise à jour : 01 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles TravPlan est proposé et fourni aux clients.
Elles encadrent l’accès au site, la commande et la mise en place du service, les conditions d’abonnement, l’utilisation du service et les responsabilités de chaque partie.
2. Champ d’application
TravPlan est un outil métier destiné en priorité à des professionnels, notamment des travel planners ou activités assimilées.
Toute commande ou utilisation du service est réputée intervenir dans un cadre professionnel.
3. Description du service
TravPlan est un outil web permettant notamment :
- la gestion de clients ;
- la création et le suivi de voyages ;
- la construction d’itinéraires ;
- la centralisation d’informations liées à un voyage ;
- la gestion de médias et d’images ;
- le partage de voyages via lien privé ;
- la génération de documents ou exports ;
- certaines fonctions de cartographie, de calcul de trajets, de rappels et de sauvegardes.
TravPlan est un service en évolution continue. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, améliorées, corrigées, remplacées ou retirées pour des raisons techniques, ergonomiques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela n’ouvre automatiquement droit à remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.
4. Mise en place du service
TravPlan n’est pas proposé comme un service entièrement en libre-service.
La mise en place se fait de manière accompagnée et peut comprendre les échanges de cadrage, la création ou l’activation d’un espace dédié, certains réglages techniques ou graphiques, l’installation ou la configuration initiale, ainsi qu’une aide à la prise en main.
5. Commande
La souscription à TravPlan intervient après échange direct, validation de l’offre proposée et, le cas échéant, acceptation d’un devis, d’un bon de commande, d’un e-mail de validation ou paiement d’une facture.
La commande est considérée comme définitive à compter de sa validation expresse par l’éditeur.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site, communiqués par e-mail, indiqués dans un devis ou mentionnés sur la facture au jour de la commande.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et précisent, le cas échéant, l’application ou non de la TVA selon la situation de l’éditeur.
Des frais de mise en place, d’installation ou de configuration peuvent s’ajouter à l’abonnement selon l’offre retenue.
Pour les offres standards, le tarif mensuel de l’abonnement accepté par le client lors de la souscription est garanti pendant une durée de douze mois à compter de l’activation de son espace TravPlan.
Pendant cette période, l’éditeur s’engage à ne pas appliquer d’augmentation du tarif mensuel de l’abonnement au client concerné, sauf accord exprès entre les parties ou modification importante de l’offre demandée par le client.
À l’issue de cette période de douze mois, l’éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs. Toute modification du tarif mensuel applicable au client sera notifiée par écrit, notamment par e-mail, avec un préavis minimum de trente jours avant son entrée en vigueur.
En cas de refus du nouveau tarif, le client pourra résilier son abonnement avant l’application du nouveau prix. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement déjà réglée.
Les frais de mise en place, d’installation ou de configuration déjà réglés restent acquis à l’éditeur et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord écrit contraire entre les parties.
7. Offre fondateurs
L’offre fondateurs est une offre limitée réservée à un nombre restreint de premiers clients.
Elle permet de bénéficier d’un tarif préférentiel et d’un tarif mensuel bloqué tant que l’abonnement reste actif de manière continue, que les paiements sont effectués dans les délais et que le client ne résilie pas son accès.
En cas de résiliation, d’interruption de l’abonnement ou de retard de paiement non régularisé, le bénéfice du tarif fondateur est perdu. Toute nouvelle souscription ultérieure sera alors proposée au tarif en vigueur au jour de la reprise.
L’offre fondateurs n’implique pas l’existence d’une version séparée du service : les améliorations du produit sont déployées sur la base commune de TravPlan.
Le client reconnaît également que TravPlan est un outil en amélioration continue et que les retours des premiers utilisateurs participent à l’évolution du service.
8. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande, sur devis, facture ou échange de validation.
Sauf mention contraire, les abonnements sont payables d’avance pour la période concernée.
En cas de retard de paiement entre professionnels :
- des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ;
- une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due ;
- une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.
9. Durée et résiliation
Sauf mention contraire dans l’offre acceptée, l’abonnement est conclu pour la période convenue entre les parties, le plus souvent mensuelle.
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement selon les modalités convenues à la commande.
Sauf accord contraire :
- la résiliation prend effet à la fin de la période en cours ;
- aucun remboursement partiel n’est dû pour une période déjà commencée.
En cas de non-paiement, d’utilisation abusive, d’atteinte à la sécurité ou de violation des présentes conditions, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès après information raisonnable, sauf urgence légitime.
10. Accès au service
L’accès au service est fourni selon une obligation générale de moyens.
L’éditeur s’efforce d’assurer un niveau raisonnable de disponibilité, sans garantir un accès ininterrompu ni exempt de tout défaut.
Le service peut être temporairement suspendu notamment pour maintenance, correction, migration, mise à jour, incident technique ou mesure de sécurité.
11. Liens privés
TravPlan permet de partager certains voyages ou contenus via lien privé.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ces liens, de leur transmission et des accès accordés à des tiers.
Toute personne disposant du lien peut accéder aux contenus qu’il permet de consulter, selon les paramètres du service.
12. Utilisation du service
Le client s’engage à utiliser TravPlan de bonne foi, dans un cadre licite et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du service ;
- de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
- de diffuser des contenus illicites ;
- d’insérer dans le service des données ou médias qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
13. Contenus du client
Le client reste seul responsable des contenus, données, fichiers, images, informations, textes et documents qu’il intègre dans TravPlan.
Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour les utiliser dans le cadre du service.
14. Données personnelles
Pour les données du client et les données techniques nécessaires à la gestion commerciale et au fonctionnement du service, l’éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités.
Pour les données que le client intègre dans son espace TravPlan concernant ses propres clients, voyageurs ou contacts, le client demeure responsable de traitement pour ses propres finalités métier.
Dans cette mesure, TravPlan intervient comme prestataire technique pour héberger, sauvegarder, maintenir, sécuriser, corriger et assister techniquement le client.
15. Sauvegardes
TravPlan peut mettre en place des mécanismes de sauvegarde, y compris via des services tiers, afin de sécuriser les données et de faciliter certaines restaurations.
Ces sauvegardes constituent une mesure utile mais ne valent pas garantie absolue contre toute perte de données.
Le client est invité, lorsqu’il l’estime nécessaire, à conserver ses propres copies ou exports de ses contenus essentiels.
16. Propriété intellectuelle
TravPlan, sa structure, ses interfaces, son code, ses contenus propres, ses éléments graphiques, ses marques, ses signes distinctifs et ses fonctionnalités demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
La souscription n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement et aux seuls besoins de son activité.
17. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.
18. Responsabilité
TravPlan est fourni dans son état d’avancement et selon une obligation de moyens.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires raisonnables du service ;
- des conséquences d’une mauvaise utilisation du service par le client ;
- de la diffusion d’un lien privé par le client ;
- des contenus et données intégrés par le client ;
- des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’opportunité, pertes d’image ou pertes de données ;
- des dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers, à Internet, à Google Maps, à Google Drive, aux services e-mail, à l’hébergeur ou à tout autre service externe.
En tout état de cause, sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité totale de l’éditeur, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant des sommes payées par le client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
19. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit applicable.
20. Preuve
Les enregistrements, journaux, échanges électroniques, e-mails, données de connexion, factures et documents informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité pourront valoir preuve des échanges et de l’exécution de la relation contractuelle.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Vannes, sous réserve des règles d’ordre public applicables.